Durant vos démarches pour obtenir un crédit travaux, vous devez respecter certains délais légaux. Entre votre demande de crédit, l’émission de l’offre de prêt ainsi que la mise à disposition des fonds, il peut s’écouler plusieurs jours voire plusieurs semaines. Concrètement, combien de temps faut-il pour débloquer un prêt travaux ? Focus sur les délais en vigueur pour ce type de crédit.

Sommaire

Combien de temps faut-il pour débloquer un crédit travaux selon le type de prêt ?

De manière générale, la rapidité du versement du capital emprunté dépend du type de crédit que vous avez souscrit. On distingue donc :

  • Le prêt perso travaux : le déblocage des fonds est assez rapide, car aucun justificatif d'utilisation ne vous est demandé pour l’obtenir. Avec le prêt perso, vous pouvez aussi bien financer des travaux que des achats supplémentaires, si nécessaires.
  • Le prêt travaux affecté : avec ce type de crédit, la mise à disposition des fonds peut être plus longue car il vous faut présenter un justificatif (bon de commande, facture d’un professionnel) pour obtenir le financement souhaité. Tant que vous ne fournissez pas les preuves d’utilisation de votre crédit travaux, l’argent emprunté ne peut vous être versé. Nous rappelons que le prêt travaux sert UNIQUEMENT à financer des travaux.

A réception de votre dossier, sous réserve qu'il soit complet, les établissements de crédit peuvent vous apporter une réponse définitive dans un délai de 5 jours environ (hors week-end et jours fériés).

Quand reçoit-on l'offre de prêt travaux après une demande de crédit ?

Suite à votre demande de crédit travaux, votre organisme prêteur doit vérifier votre solvabilité ainsi que vos justificatifs (pour le prêt affecté). Après avoir validé votre dossier, votre créancier vous transmet une offre de contrat de crédit : ce document n’est pas définitif, mais il précise toutes les conditions et informations relatives à votre prêt.

  • L'offre de contrat doit notamment indiquer de manière précise les informations suivantes :
  • Identité et adresse du prêteur et de l’emprunteur
  • Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
  • Montant du crédit
  • Conditions de mise à disposition des fonds
  • Durée du contrat
  • Montant, nombre et périodicité des échéances
  • Taux annuel effectif global (TAEG) et montant total dû par l'emprunteur, sauf s'il s'agit d'un crédit renouvelable
  • Identité et l'adresse des éventuelles cautions
  • Existence du droit de rétractation
  • Moyens de rembourser le crédit par anticipation et pour le résilier
  • Adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée du contrôle des banques
  • Adresse des services locaux de la concurrence et de la répression des fraudes

A savoir que ces conditions de prêt sont garanties pendant 15 jours francs. Nous rappelons que les jours francs sont des jours considérés de 0h à minuit, au cours desquels aucun délai ne peut débuter ou toucher à sa fin. Un délai calculé en jours francs ne tient compte ni du jour de la décision, ni du jour de l'échéance.

Quel est le délai entre l'acceptation de l’offre de prêt travaux et le déblocage des fonds ?

Après signature de votre offre de crédit, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, conformément à la loi Hamon (1)(Note de bas de page). Durant ce laps de temps, vous avez le droit de revenir sur votre décision selon les dispositions prévues dans votre contrat de prêt. Sous certaines conditions, vous pouvez même obtenir une première partie de la somme empruntée.

Par ailleurs, le délai de déblocage des fonds peut être réduit à 7 jours si la livraison du bien ou la réalisation du service est immédiate. Ainsi, les fonds empruntés peuvent être débloqués à partir du 8ème jour ou du 15ème jour selon les modalités de votre contrat.

Par exemple, si vous acceptez le déblocage au 9ème jour, votre droit de rétractation pour le prêt travaux s’exerce tout de même jusqu’au 14ème jour. Une rétractation implique de devoir rembourser le capital versé par votre organisme de crédit.

Bon à savoir : contrairement au prêt perso, le déblocage des fonds pour un prêt travaux affecté (NB : non proposé par Sofinco) se fait au fur et à mesure de la réception de chaque justificatif, notamment si vous avez engagé plusieurs gestes de travaux. Dans le cas où vos chantiers sont menés par une seule et même entreprise, alors il faudra de préférence fournir une facture unique pour débloquer votre capital.

Combien de temps faut-il pour encaisser les fonds après le déblocage d’un prêt travaux ?

Le délai d’encaissement pour un prêt travaux peut intervenir quasi-immédiatement ou sous quelques jours ouvrés selon si la transmission des fonds est faite par virement ou par chèque bancaire. Pour rappel, les jours ouvrés correspondent aux jours travaillés, et donc aux jours d’ouvertures des banques.

Ainsi, il vous faudra attendre jusqu’à 72 heures suivant votre organisme prêteur. Si le versement se fait sous la forme d’un chèque, sachez que son encaissement peut prendre jusqu’à 48 heures après dépôt.

Quant à l’encaissement d’un chèque, celui-ci peut prendre jusqu’à 48h après son dépôt.