Déperdition d’énergie, équipements vieillissants, performances faibles : votre logement a probablement besoin d’un petit coup de frais. A ce titre, il est possible d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cependant, engager des travaux peut s’avérer coûteux. Rassurez-vous, il est possible de bénéficier d’aides financières de l’Etat pour améliorer les performances de votre habitation. Existe-il un crédit d’impôt travaux ? Comment en bénéficier ? Et surtout, quelles sont les alternatives pour financer vos rénovations ? On fait le point.
Qu’est ce qu’un crédit d’impôt ?
Le crédit d'impôt est une somme d'argent que l'État peut vous rembourser sous certaines conditions. Contrairement à la déduction fiscale, qui réduit le montant imposable de votre revenu, le crédit d’impôt diminue directement le montant des impôts à payer, jusqu'à donner droit à un remboursement si le crédit est supérieur à la somme due.
En quoi consiste le crédit d’impôt travaux ?
Jusqu’au 31 décembre 2020, il était possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (1)(Note de bas de page), un dispositif prévu par l’Etat afin d’encourager les travaux de construction et de rénovation.
Jusqu’alors, cette initiative permettait aux propriétaires occupants de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de 2 ans à la date du paiement définitif de la facture.
Depuis le 1er Janvier 2021, cette initiative a été remplacée par la prime de transition énergétique MaPrimeRenov” (2)(Note de bas de page). Il n’existe donc plus de crédit d’impôt travaux à proprement parler mais d’une aide financière. À savoir que MaPrimeRenov’ remplace également les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».
Comment demander un crédit d’impôt sur vos travaux ?
Pour rappel, vous ne pouvez plus prétendre au crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique. En revanche, il est possible de demander la prime de transition énergétique, sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir obtenir la prime de rénovation, vous devez obligatoirement être :
- propriétaires occupant;
- propriétaires bailleur;
- usufruitier; titulaire (occupant et bailleur) d’un droit réel conférant l’usage du bien;
- preneur (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction;
- propriétaire en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
Avant toute chose, MaPrimeRenov’ est accordée sous conditions de ressources, dans votre résidence principale. Ainsi, vos revenus doivent se situer dans les tranches très modestes, modestes ou intermédiaires. Pour vérifier votre tranche de revenus, vous pouvez consulter le guide des aides financières.
En temps normal, vous devez fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique afin d’appuyer votre demande. Mais cette obligation est levée entre le 15 mai au 31 décembre 2024 pour les logements en France métropolitaine.
Bon à savoir : à partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G ne pourront plus avoir accès à la prime et seront réorientés vers un parcours spécifique pour des rénovations de plus grande ampleur.
Une autre condition pour bénéficier de MaPrimeRenov est de choisir un professionnel certifié RGE (reconnu garant environnemental) afin de réaliser vos travaux. Enfin, le dépôt de votre dossier de demande de subvention doit avoir lieu avant le démarrage des travaux.
Quelles solutions pour financer vos travaux ?
Vous n’avez pas pu bénéficier du crédit d’impôts travaux et ne pouvez pas prétendre à MaPrimeRenov ? Où vous souhaitez peut-être simplement compléter votre aide avec d’autres dispositifs ? Voici toutes les alternatives de financement pour vos travaux :
L’éco prêt à taux zéro (éco-pTZ)
L'Éco-PTZ(3)(Note de bas de page) est un prêt à taux d'intérêt nul vous permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Cela peut inclure le remplacement de votre système électrique, l’installation d’un nouveau chauffage ou encore l’isolation de votre toiture. Pour y avoir droit, votre logement doit être votre résidence principale et doit être achevée depuis plus de deux ans à date de début des travaux.
La TVA réduite
Les travaux de rénovation énergétique, y compris l'isolation de la toiture, bénéficient d'un taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) réduit à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %.(4)(Note de bas de page)
Le crédit affecté travaux
Le crédit affecté travaux est un type d’emprunt qui vous permet de financer des travaux de rénovation ou d’amélioration dans votre logement, à condition de présenter un justificatif d’utilisation, comme une facture ou un devis professionnel.
Le prêt perso travaux
Le prêt perso travaux, quant à lui, est un prêt à la consommation dont l’usage n’est pas spécifiquement dédié au financement de travaux. Cela signifie que les fonds débloqués peuvent être utilisés pour tout type de dépense, pas seulement pour les travaux de votre toiture.