Vous souhaitez souscrire un crédit travaux pour financer un chantier de rénovation ou d’amélioration dans votre logement ? Lors de vos démarches de souscription, votre établissement de crédit vous propose systématiquement une assurance emprunteur. Ce contrat de garantie vous permet d’être protégé en cas d’accident rendant difficile voire impossible le remboursement de vos mensualités. Comment fonctionne l’assurance emprunteur ? L’assurance de prêt travaux est-elle obligatoire ? Quels sont ses avantages? Nos réponses ci-dessous.
Qu’est ce qu'une assurance emprunteur ?
Une assurance de prêt est un type de contrat d’assurance destiné à protéger l'emprunteur et le prêteur en cas d'incapacité de remboursement du prêt. Toute offre de crédit à la consommation (dont le prêt travaux) est généralement assortie d’une proposition d’assurance emprunteur.
En cas d’événement imprévus comme un accident du travail, une perte d’emploi ou encore le décès de l’emprunteur, l’assurance de prêt travaux prend en charge le remboursement du prêt ou une partie de celui-ci.
En d’autres termes, l’assurance emprunteur vous permet de vous prémunir contre les difficultés de paiement et garantit à votre banque de ne pas avoir à faire face à des risques d’impayés.
L’assurance de prêt est-elle obligatoire pour un prêt travaux ?
Non, souscrire une assurance de prêt n’est pas obligatoire pour un prêt travaux. Notez que, contrairement à certaines idées reçues, elle ne constitue pas non plus une obligation légale dans le cadre des crédits immobiliers, bien que dans ce cas précis les banques l’exigent systématiquement pour l’octroi du prêt.
Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une sécurité non négligeable si vous vous retrouvez dans l’incapacité d’honorer vos mensualités de crédit. Cela est tout particulièrement le cas si vous présentez un risque accru de santé ou que vous souhaitez emprunter un capital élevé. A ce titre, certaines banques peuvent refuser votre demande de crédit en cas de non-souscription à une garantie de prêt.
Rassurez-vous, si tel est le cas, vous avez le droit de refuser l’assurance groupe de votre prêteur et de vous tourner vers la délégation d’assurance, rendue possible grâce à la Loi Lagarde de 2010 (1)(Note de bas de page).
Grâce à cette mesure, vous pouvez souscrire une assurance de prêt externe, à condition que celle-ci comporte les mêmes garanties que le contrat de votre créancier.
Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur pour un prêt travaux ?
Lors du choix de votre assurance de prêt travaux, plusieurs niveaux de couverture s'offrent à vous. En général, la couverture de base d’une assurance de prêt comporte les garanties suivantes :
- Décès (DC) : en cas de décès, l'assurance prend en charge le remboursement total ou partiel du solde restant dû du prêt travaux, soulageant ainsi la charge financière de votre famille et/ou ayants-droits.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : en cas de survenance de la PTIA suite à un accident, l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement total ou partiel du prêt en fonction des modalités définies dans le contrat.
Mais elle peut également inclure :
- Invalidité permanente totale (IPT) : en cas d'invalidité totale permanente et d’incapacité à travailler, l'assurance couvre généralement le remboursement du prêt.
- Invalidité permanente partielle (IPP) : en cas d'invalidité partielle permanente de et d’incapacité à travailler, l'assurance peut prendre en charge une partie du remboursement du prêt.
- Incapacité temporaire totale (ITT) : si vous êtes temporairement incapable de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident, l'assurance peut couvrir les mensualités du prêt pendant la période d'incapacité.
- Perte d'emploi : en cas de perte involontaire de votre emploi, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge temporaire des mensualités du prêt par l'assurance.
Attention toutefois, car selon votre âge, votre métier, vos activités et votre état de santé, certaines exclusions de garanties peuvent s’appliquer. Par exemple, les amateurs de sports extrêmes peuvent se voir appliquer des restrictions de garantie car ils présentent un risque accru pour les assurances. Il en va de même pour les corps de métiers dits “à risques” comme les policiers, les pompiers ou encore les agents de sécurité.
Comment souscrire une assurance pour votre prêt travaux ?
Pour contracter une couverture de prêt travaux, c’est simple. Au cours de vos démarches de souscription, votre établissement de crédit vous propose un contrat d’assurance en même temps que votre solution de financement. Dès lors, vous avez donc la possibilité de choisir l’assurance de prêt de votre créancier.
Si vous souhaitez opter pour la délégation d’assurance, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur d’assurance de prêts pour faire le bon choix.
Dans ce cas-là, pensez à examiner le montant de la prime d’assurance, le niveau de couverture, les exclusions de garantie, etc. Nous rappelons que la condition sine qua non pour souscrire une assurance externe est de respecter l’équivalence de garanties.
Vous avez déjà souscrit l'assurance emprunteur de votre établissement prêteur ? Grâce à la loi Lemoine de 2022 (2)(Note de bas de page), vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à tout moment, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités.
