Dossier de rachat de crédits : le guide

Documents d’identité, justificatifs de revenus, de patrimoine, de gestion bancaire… Voici toutes les pièces justificatives à prévoir pour un rachat de crédits.

Identité et situation maritale

• Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
• Photocopie de votre livret de famille ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, etc) ;
• Dernière taxe d’habitation ;
• Dernière taxe foncière (propriétaires uniquement).
• Marié(e) ou pacsé(e) : photocopie de votre contrat de mariage ou de PACS ;
• Divorcé(e) : photocopie du jugement de divorce.

Situation professionnelle

• Salariés : 3 derniers bulletins de salaire, photocopie recto/verso des trois derniers avis d’imposition, photocopie de votre contrat de travail (mentionnant votre date d’entrée dans l’entreprise), attestation du versement d’allocations familiales et autres prestations (APL) le cas échéant.
• Travailleurs non salariés : 3 dernières déclarations n°2035 (BNC), bilans, ou liasses fiscales (BIC), photocopies recto/verso des 3 derniers avis d’imposition, justificatifs des autres revenus perçus (revenus fonciers, pensions, etc), attestation du versement d’allocations familiales (APL) le cas échéant.
• Auto-entrepreneur : 3 dernières déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF, 3 derniers avis d’imposition, attestation du versement d’allocations familiales (APL) le cas échéant.
• Chômeurs :photocopie de la convention d’indemnisation (précisant montant et durée), justificatifs des autres revenus perçus (revenus fonciers, pensions, etc), attestation du versement d’allocations familiales (APL) le cas échéant.
• Pré-retraités : 3 derniers bulletins d’allocation ASSEDIC, estimation de votre retraite (EIG), justificatifs des autres revenus perçus (revenus fonciers, pensions, etc), attestation du versement d’allocations familiales (APL) le cas échéant.
• Retraités et invalides : 3 derniers bulletins de retraite (principales et complémentaires), dernier récapitulatif annuel de toutes les pensions perçues (invalidité et/ou retraite), justificatifs des autres revenus perçus (revenus fonciers, pensions, etc) ;

Santé financière

• RIB du compte bancaire de prélèvement ;
• 3 derniers mois de relevés de tous vos comptes bancaires (professionnel, personnel, etc) ;
• 3 derniers mois de relevés d’épargne ;
• Pièces justificatives expliquant des dépenses exceptionnelles.

Votre organisme prêteur voudra également connaître votre situation d’endettement, ce pourquoi il vous faudra fournir, pour vos crédits en cours :

• L’offre de prêt et le tableau d’amortissement concernant le crédit immobilier le cas échéant ;
• Un document notifiant la somme due au titre de tous les crédits à la consommation en cours ;
• Un document justifiant des derniers mouvements liés à un ou plusieurs crédits renouvelables (crédits revolving)
• Un document justifiant de vos garanties : personne tierce, hypothèque, organisme de cautionnement.

Patrimoine

• Pour les propriétaires : photocopie de votre titre de propriété, derniers avis de taxe foncière, photocopies de vos dernières factures d’électricité, estimation de la valeur du bien, déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité (si votre bien est une construction récente)
• Pour les locataires : photocopie de votre bail de location, dernière taxe d’habitation, 3 dernières quittances de loyer, photocopies de vos dernières factures d’électricité et d’abonnement Internet, attestation de votre assurance habitation.

Lors de l’examen de votre dossier, l’organisme de crédit ne se contente pas seulement d’analyser vos pièces justificatives mais prête aussi attention à :

Vos crédits en cours

Plus vous aurez d’emprunts à votre actif, plus l’établissement pourra être réticent face à votre dossier de regroupement de prêts.

Il faut dire qu’un très grand nombre de crédits (à partir de 7 ou 8) n’est pas très avantageux car le taux de rachat est moins intéressant.

Par ailleurs, il est possible que votre organisme de crédit vous accorde une durée de remboursement moins longue avec des mensualités plus élevées.

Votre taux d’endettement

Bien que ce facteur puisse varier d’un organisme financier à l’autre, les établissements prêteurs seront perplexes voire réticents si votre taux d’endettement est supérieur à 40%. A moins de présenter des garanties conséquentes et un profil financier plus que convaincant, elles auront généralement tendance à rejeter votre demande.

Votre gestion bancaire

S’il vous est demandé de fournir vos derniers relevés bancaires, c’est pour une excellente raison : en effet, les banques font état de la bonne tenue de vos comptes.

Incidents de paiement, découverts, sorties d’argent inhabituelles… Voilà autant de petits détails qui permettent à votre établissement de déterminer s’il a affaire à un emprunteur à risque ou non. De ce fait, une gestion financière fragile et/ou une situation professionnelle précaire peuvent constituer un motif valable de refus pour un organisme de crédit.

Un dossier de rachat de crédits peut être refusé par les banques dans plusieurs cas :

• Vous bénéficiez d’un plan conventionnel de redressement (après dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France)
• Votre reste à vivre est insuffisant et/ou votre situation financière est instable
• Votre dossier n’est pas complet et/ou vous ne présentez pas de garanties suffisantes.

Bien sûr, les critères d'acceptation des organismes financiers sont variables et évoluent régulièrement.

En cas de refus, il est possible de faire une nouvelle demande et d’obtenir un accord ultérieur ou bien de recourir à un courtier ou un IOB (Intermédiaire en opération bancaire) afin de trouver la meilleure opportunité.

Nota bene : il arrive aussi parfois que les banques refusent votre demande de regroupement de crédits pour votre propre bien. En effet, certains dossiers sont fragiles et un rachat de crédits ne constitue en aucun cas une solution miracle pour retrouver une santé financière.