Selon Santé Publique France (1)(Note de bas de page) on dénombre chaque année près de 40 000 décès prématurés dus à la pollution de l’air, et notamment, à la présence de particules fines et de dioxyde d’azote. Afin de préserver la santé humaine, l’Etat a initié la mise en place de zones à faibles émissions dans les grandes métropoles françaises comme Paris, Lyon, mais aussi Strasbourg ou encore Aix-Marseille. Quel est le principe d’une ZFE ? Quels sont les enjeux de santé publique liés à une telle disposition ? Et surtout, quelles sont les conséquences sur l’usage de votre voiture ? Explications.
A l’origine des ZFE, un enjeu de santé publique urgent
En France, l’air de nombreuses agglomérations dépasse les valeurs limites réglementaires, fixées à partir des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
La concentration de polluants élevée est malheureusement à l’origine de nombreuses affections et maladies chroniques, dont l’asthme ou les maladies cardio-vasculaires. Une étude du Centre Léon Bérard (XENAIR) (2)(Note de bas de page) démontre également le lien entre teneur en dioxyde d’azote et cancer du sein.
Depuis fin 2022, un nouveau plan d’action destiné à réduire l’émission de polluants est entré en vigueur. Il se concentre sur les secteurs de l’industrie, du résidentiel tertiaire, de l’agriculture mais également, des transports. Car en effet, 15% des émissions de particules fines proviennent des transports.
Si l’Etat prévoit des mesures pour le transport aérien et maritime, la mise en place des zones à faibles émissions concerne les transports routiers. A ce titre, la loi d’orientation des mobilités (2019) (3)(Note de bas de page) ainsi que la loi climat et résilience (2021) (4)(Note de bas de page) fixent un cadre strict et des obligations quant aux ZFE.
ZFE : Quelles sont les conséquences sur la circulation routière ?
Pour circuler en toute légalité dans les zones à émission faible, il est obligatoire d’apposer une vignette Crit’Air (8)(Note de bas de page) sur le pare-brise de votre véhicule.
En effet, elle permet de savoir si votre voiture est concernée ou non par les potentielles restrictions de circulation et se décline en plusieurs catégories :
- Vignette Crit’Air 0 : voitures 100% électriques et hydrogène ;
- Vignette Crit'Air 1 : voitures essence Euro 5 et 6 à partir du 1er Janvier 2011 et tous les véhicules gaz et hybrides rechargeables ;
- Vignette Crit'Air 2 : voitures essence Euro 4 entre le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2010 inclus et voitures diesel Euro 5 et 6 à partir du 1er Janvier 2011 ;
- Vignette Crit'Air 3 : voitures essence EURO 2 et 3 entre le 1er Janvier 1997 et le 31 Décembre 2005 et voitures diesel Euro 4 entre le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2010 inclus ;
- Vignette Crit'Air 4 : voitures diesel Euro 3 entre le 1er Janvier 2001 et le 31 Décembre 2005 inclus ;
- Vignette Crit'Air 5 : voitures diesel EURO 2 du 1er Janvier 1997 jusqu'au 31 Décembre 2000 inclus ;
- Non-classés : voitures essence et diesel Euro 1 et avant, antérieures au 31 décembre 1996.
En résumé, moins votre véhicule est polluant, mieux il est classé ! A savoir que circuler avec un véhicule léger non autorisé ou sans vignette dans une ZFE peut vous exposer à une contravention de 3e classe (68 € d’amende simple).
Bon à savoir : pour connaître le classement Crit’Air de votre voiture, rendez-vous sur le site officiel Crit’Air et renseignez les informations de votre auto sur le simulateur. Vous pouvez ensuite commander votre vignette au prix de 3,11 € + 0,66 € d'affranchissement (soit 3,77 € par véhicule) directement en ligne.
Le principe des zones à faibles émissions (ZFE)
Définition
Une ZFE est une zone géographique délimitée où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte ou réglementée afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines et les oxydes d'azote.
Les zones à émissions faibles visent à améliorer la qualité de l'air dans les zones urbaines en limitant l'accès des véhicules les plus polluants, souvent ceux fonctionnant avec des moteurs diesel anciens ou des véhicules à essence non conformes aux normes environnementales.
Cadre juridique
Concernant les polluants atmosphériques, le Code de l’environnement (article L.221-1) (5)(Note de bas de page) et son article d’application (R. 221-1) (6)(Note de bas de page) fixent les seuils d’émissions à ne pas dépasser pour préserver la santé publique.
Ces normes découlent de la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 (7)(Note de bas de page), relative à la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Quant à la délimitation des zones à faible émission, c’est la loi dite climat et résilience (4)(Note de bas de page) qui prévaut. En effet, celle-ci impose la mise en place de restrictions sur les agglomérations de plus de 150 000 habitants qui ne répondent pas aux normes en vigueur.
Les agglomérations concernées
A l’heure actuelle, seules deux agglomérations sont encore concernées par les ZFE, à savoir la métropole de Paris et la métropole de Lyon. Toutefois, certaines agglomérations de plus de 150 000 habitants demeurent en “territoire de vigilance”, comme Grenoble, Aix-Marseille, Strasbourg ou même Nice.
Bon à savoir : les restrictions en vigueur peuvent être adaptées en cas de pics de pollution.
Mon véhicule est trop polluant ou trop ancien : que puis-je faire ?
Si votre véhicule est jugé trop polluant ou trop ancien par rapport aux vignettes Crit'Air et que vous souhaitez continuer à circuler dans les zones où ces vignettes sont nécessaires, alors il est peut être envisageable de changer de voiture.
Si cela est financièrement viable pour vous, envisagez de remplacer votre véhicule par un modèle plus récent et moins polluant, tel qu'un véhicule électrique, hybride ou à faibles émissions. Autrement, vous pouvez également envisager d'acheter un véhicule d'occasion répondant aux critères des vignettes Crit'Air.
Pour ce faire, vous avez la possibilité de souscrire un prêt auto affecté ou bien un prêt perso auto. Nous rappelons toutefois qu’un crédit vous engage et qu’il est recommandé de disposer d’une capacité de remboursement suffisante.