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JE DIVORCE

Vous êtes en train de vivre une situation difficile... vous vous apprêtez à divorcer.
Au-delà de la difficulté affective de cette période, vous allez devoir effectuer une série de procédures et de démarches.

Bien choisir

Pas facile de penser à tout et de prévoir toutes les conséquences. Sofinco vous aide à vous préparer à vivre au mieux cette étape de votre vie : les questions à se poser, les démarches à effectuer et les pièges à éviter...

J'organise

Quel divorce ?

Posez-vous la question sur le type de divorce le mieux adapté à votre situation après vous être renseigné auprès de votre avocat. Les coûts proposés vous donneront une idée du budget à allouer et éventuellement du crédit à souscrire.

Plusieurs types de divorce existent :

  • Le divorce par consentement mutuel : vous êtes d'accord sur le divorce et réglez ses conséquences dans une convention.
  • Le divorce par acceptation du principe de rupture du mariage : vous êtes d'accord sur le divorce mais pas sur les effets (la pension alimentaire, la garde des enfants...).
  • Le divorce pour faute : un de vous dépose une demande de divorce sans l'accord de l'autre en prouvant sa faute. On entend par faute le manquement aux devoirs du mariage (ex : adultère...). Cette procédure est malheureusement plus longue... donc plus coûteuse !
  • Le divorce par altération définitive du lien conjugal : vous ou votre époux ne vivez plus ensemble depuis au moins deux ans. La personne restée au domicile conjugale peut demander le divorce sans que l'autre époux puisse s'y opposer.

divorce1.jpgLa garde des enfants

Le problème crucial pendant un divorce est la garde des enfants. Quel mode d'hébergement envisagez-vous pour vos enfants ? Comment définir le droit de visite ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ? La pension alimentaire est définie selon les besoins de l'enfant (coût de la vie quotidienne, scolarité...) et ce, jusqu'à ce qu'il soit indépendant financièrement.

Le domicile conjugal

Pouvez-vous garder le domicile conjugal ? Sous quelles conditions ?

Toutes ces questions ont des réponses adaptées au cas par cas selon votre situation.

La prestation compensatoiredivorce2.jpg

Avez-vous droit à une prestation compensatoire ? Si oui, comment est fixé le montant ? La prestation compensatoire a pour objectif de « compenser » les différences de niveau de vie entrainées par le divorce. Elle peut intervenir dans n'importe quelle procédure de divorce. Le montant de la prestation compensatoire est calculé logiquement en fonction des besoins de celui qui la demande et des moyens de celui qui la paye.

Les biens immobiliers et autres

Comment va s'effectuer le partage des biens immobiliers et mobiliers (action, meuble, liquidité, voiture) ? Tout dépend du régime matrimonial sous lequel vous vous êtes unis. Mariés sous un régime de communauté de biens, vous devez séparer obligatoirement les biens que vous avez acquis en commun au moment de votre mariage. Les dettes sont comprises dans les « biens » communs.

Combien ça coûte?

Les coûts de votre divorce sont inhérents au coût de votre avocat. Il est donc important de convenir avec lui des frais.

Exemple de prix d'une consultation d'avocat : 100 €

Bon à savoir

Le tarif horaire d'un avocat est calculé hors taxes, il faut donc penser à y inclure la TVA à 20%. En province, vous pouvez compter en moyenne entre 1 000 et 4 000€ de frais d'avocat. À Paris, les tarifs sont plus élevés. Les frais d'avocat comprennent la préparation du dossier, les audiences...à ajouter les frais de notaire si vous avez des biens à partager.

Une séparation entraine bien souvent des coûts cachés comme un déménagement et le rachat de meubles.
Si vous souhaitez faire appel à une société de déménagement, comptez entre 800 et 1 200€ selon la formule choisie. Pour plus d'information, rendez-vous dans notre page Déménagement.
Si vous devez louer un appartement, pensez aux 3 mois de loyer qui sont à déposer. Un pour la garantie, un pour le chèque du premier mois et le dernier pour les frais d'agence.

Besoin de vous remeubler ? Une page se tourne et une nouvelle vie commence... Priorisez vos achats en fonction de vos besoins. Canapé, lit, cuisine, électroménager... voici une liste qui vous donne une idée du budget à allouer.

  • Pour votre chambre : lit, armoire, bureau, draps...Entre 600€ et 1000€,
  • Pour votre salon-salle à manger : canapé, table, chaises, équipements...Entre 800 et 2000€,
  • Pour votre salle de bain : lave-linge, rideau de douche, tapis de salle de bain...Entre 500 € à 800 €,
  • Pour votre nouvelle cuisine : cuisinière, four, micro-ondes, réfrigérateur, couverts, prévoyez entre 1500€ à 2500€.

Conseils pratiques

Les étapes

La durée moyenne d'un divorce est de 11 mois. Selon les cas, ce délai est plus ou moins long. Pour un divorce par consentement mutuel, 3 mois peuvent suffire.

Étape 1

Choisissez votre avocat. Faites-vous conseiller. Le bouche à oreille fonctionne bien. Vous allez devoir gérer une situation difficile, bien s'entendre et se comprendre avec votre avocat est primordial. Demandez à votre avocat d'enclencher la procédure.

Étape 2

Faites envoyer l'assignation : l'avocat qui fait la demande de procédure envoie au conjoint, par huissier, une assignation accompagnée d'une proposition de règlement des intérêts financiers et patrimoniaux. Le juge est officiellement saisi lors de la remise de l'assignation et de la proposition de greffe au tribunal. Dans le cas d'un consentement, faites rédiger par votre avocat la convention de divorce et transmettez la requête de divorce au greffe du tribunal de grande instance.

Étape 3

Vous êtes convoqué à l'audience de jugement. Le rendu aura lieu quelques semaines plus tard. Après le jugement, pensez à récupérer les actes de mariage et de naissance modifiés.

Check List

Voici la liste des précautions à prendre pour la séparation de vos biens :

  • Faites l'audit de vos comptes bancaires et de vos valeurs immobilières,
  • Faites l'inventaire du patrimoine mobilier (avec photos, factures, évaluations d'expert),
  • Supprimez les droits de votre conjoint sur vos comptes,
  • Clôturez votre compte joint : avec l'accord de votre conjoint,
  • Ne mettez plus votre salaire sur le compte joint, même si vous devez tout de même contribuer aux dépenses du ménage.
  • Pensez à changer le bénéficiaire de votre testament si vous en avez un, et votre assurance vie.

Les pièges à éviter :

  • N'abandonnez pas le domicile conjugal, cela peut être une faute. 
  • Il est interdit de quitter le domicile conjugal avec les enfants sans l'accord de votre conjoint sauf en cas de violences conjugales.
  • Ne vous montrez pas en public avec un nouveau conjoint.
  • Ne changez pas les serrures du domicile conjugal avant la décision du juge. 

Ça y est, vous avez une idée plus précise du budget nécessaire pour faire face à une séparation, Sofinco vous guide maintenant dans le choix de votre crédit. Saisissez simplement le montant dont vous avez besoin, et laissez-vous guider.

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Prêt Perso divorce pour un nouveau départ

Le crédit à la consommation permet d’accompagner différents projets liés à des moments de vie parfois délicats comme un divorce. Cela peut occasionner des dépenses diverses qui pourront être prises en charge par un financement. La souscription d’un prêt conso permet de faire face à ces dépenses et de contribuer à un nouveau départ.

Un prêt pour couvrir les dépenses liées à un divorce

Un divorce est la procédure légale de dissolution d’un mariage. Entre le passage devant un juge, le recours à un avocat et la nécessité de préparer sa nouvelle vie, un

prêt

peut s’avérer nécessaire pour couvrir les différents frais engendrés.
Il existe différents types de procédures de divorce :
• Par consentement mutuel : les actes font l’objet d’une convention avec accord mutuel des deux anciens époux.
• Par acceptation du principe de rupture : dans ce cas il n’y a pas d’accord sur les conséquences de la séparation comme la pension alimentaire ou la garde des enfants.
• Pour faute : l’un des deux époux doit démontrer le manquement de l’autre aux obligations liées au mariage, comme l’abandon du foyer, un adultère, etc.
• Par altération du lien, suite à une séparation d’un minimum de 2 ans.
 

Un financement pour vous accompagner après la séparation

Dans le cadre d’un

divorce

, de nombreuses décisions peuvent avoir un impact financier. Une demande de

pret

peut contribuer à y faire face pendant cette période de transition. Parmi les conséquences liées à cette procédure qui peuvent avoir un impact financier, on peut noter :
• La prestation compensatoire, dont le but est d’équilibrer le niveau de vie entre les deux anciens conjoints.
• La séparation des biens mobiliers et immobiliers (propriétés foncières, voiture(s), meubles, etc.). Elle concerne tous les biens acquis par le couple durant leur union. Cette définition inclut les dettes et les éventuels

credits

en cours, une donnée à prendre en compte pour l’estimation d’un prêt éventuel pour couvrir les frais engendrés par le divorce.
• La pension alimentaire. Son montant est principalement déterminé par la garde des enfants. Cette indemnité est destinée à subvenir à leurs besoins quotidiens, ce qui inclue, par exemple, les frais de scolarité. Elle sert également à couvrir l’éventuelle différence de niveau de vie du conjoint.
 

Divorce, les frais à prendre en compte pour une demande de prêt

Après un divorce, les deux époux commenceront une nouvelle vie. Pour ce faire, il pourra être nécessaire de faire une demande de prêt pour, par exemple, reconstituer son mobilier. Avant de solliciter ce prêt, il faudra faire la liste des meubles à remplacer et donc estimer le montant du financement nécessaire. En dehors d’un divorce par

consentement mutuel

, le recours à un juge et les frais d’avocat pourront être pris en compte dans le calcul de ce financement.
 

Une demande de prêt pour un divorce, Sofinco vous guide

Sofinco, une marque du groupe

CA Consumer Finance

, est un expert du prêt à la consommation pour tous les évènements qui peuvent survenir, dont un divorce. Notre simulateur de financement est à votre disposition pour vous permettre de connaître les caractéristiques de votre prêt en fonction de vos besoins et de votre situation.