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Le surendettement est défini de manière juridique comme l’incapacité d’une personne de bonne foi à honorer ses dettes (factures, crédits, loyer…).

 

Le surendettement, un cadre légal défini
 

L’évolution plutôt récente du phénomène a beaucoup fait avancer les lois et les règlements à ce sujet, avec entre autres une meilleure responsabilisation au niveau du crédit et la création d’une commission de surendettement .


Les composantes structurelles
 

L’analyse des ménages en situation de surendettement traités par la commission met en évidence les cas suivants d’exigibilité :

  • Arriérés de consommation courante
  • Dettes de logement
  • Dettes fiscales
  • Redevabilité en énergie et communication (factures de services courants)
  • Crédits divers (consommation, prêts personnels, etc.)
  • Découverts bancaires

 

Étude des causes possibles
 

  • Origine économique : le surendettement est devenu en quelque sorte un baromètre de précarité sociale de l’emprunteur . La situation actuelle et les données macro-économiques plaident pour une accentuation de tendance. La capacité de remboursement est grevée par la stagnation des revenus, l’augmentation du chômage parallèlement à celle des charges courantes de logement (dont l’augmentation du coût de l’énergie).
  • Analyse sociétale : Selon la Banque de France « la dernière enquête typologique publiée le 8 décembre 2014 confirme la prépondérance de situations personnelles fragiles (64,4% de personnes seules), l’importance des difficultés par rapport à l’emploi (50,1% de surendettés sans activité professionnelle), le niveau modeste des ressources mensuelles (inférieures au SMI 50,5% des cas) et la part élevée de dossiers dénués de capacités de remboursement (54%). »

 

Les solutions et la prévention
 

La commission de surendettement a été mise en place dans chaque département pour aider les gens en situation difficile. Tout ménage peut solliciter la commission de surendettement pour examiner son dossier. En cas de surendettement reconnu, elle agira en tant qu’intermédiaire entre débiteur et créanciers) afin de faciliter le retour à une situation normale.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de la Banque de France. Dans le respect des droits sur les crédits à la consommation et dans une démarche citoyenne, Sofinco met tout en œuvre pour éviter les situations de surendettement :

  • Rachat de crédits qui entraîne une baisse des mensualités.
  • Prêt personnel avec une grande modularité des remboursements.
  • Etude et acceptation de chaque demande avec un contrôle de la solvabilité.