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Le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA), une information obligatoire en cas de crédit assurable


En 2013, dans la continuité de la Loi sur le Crédit à la Consommation, la Loi Bancaire a mis en place un nouvel indicateur pour améliorer la transparence sur l’assurance emprunteur (ADE) lors de la souscription d’un crédit : le TAEA.

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) est une information précontractuelle obligatoire dans le cas d’un crédit assurable. Il permet de manière synoptique de comparer les assurances facultatives d’un organisme à un autre.
 

Mode de calcul du taux annuel effectif de l’assurance
 

Désormais, l’information sur le coût de l’assurance emprunteur pour un crédit doit être exprimée en pourcentage et en euros par mois. Le mode de calcul est uniforme pour un crédit consommation, quel que soit l’organisme financier.

Le TAEA est la différence entre le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) avec assurance et le taux annuel effectif global hors assurance.

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) a pour objectif de ne laisser aucune dépense cachée, afin d’estimer le montant réel de l’assurance du prêt et de disposer d’une information comparable.
 

Le rôle de l’assurance de crédit
 

L’assurance d’un crédit consommation a pour but de prendre en charge le remboursement d’un emprunt en totalité ou partiellement, en cas d’imprévu (conditions selon le contrat souscrit) :

  • En cas de décès, cette assurance prendra en charge le remboursement total du crédit et évitera d’impliquer les proches (protection).
  • En cas d’incapacité temporaire ou totale de travail, cette assurance peut prendre en charge les mensualités pendant la période.
  • En cas de perte d’emploi, cette assurance pourrait prendre en charge les remboursements du crédit sur une durée prédéfinie.

     

Quelques éléments de législation
 

Tout document sur l'assurance d’emprunt remis avant l'offre de prêt doit obligatoirement comporter les éléments d'information suivants :

  • Le montant total de l'assurance sur la durée totale d’emprunt.
  • Le montant d'assurance par période. Il doit également comporter le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA), dont le mode de calcul intrinsèque est défini par décret (loi Bancaire de Juillet 2013 et loi Hamon de 2014).

Une fiche d'information standardisée précontractuelle, détaillant notamment les différentes garanties proposées, doit enfin être remise en même temps que toute proposition d'assurance emprunteur.

Sofinco propose avec tous ses contrats une assurance personnalisée où le taux d’assurance est mentionné clairement.