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La signature électronique est la transposition de la signature manuscrite dans le monde du numérique. Elle permet de sécuriser et d’authentifier les engagements pris entre deux parties.

 

Le principe de la signature électronique de document
 

La signature électronique est un outil permettant de garantir l’identité du signataire, mais également la provenance et l’intégrité d’un document. Elle certifie à l’utilisateur final que celui-ci n’a pas été modifié depuis sa création. Pour l’auteur, cela implique la nécessité de disposer d’un logiciel de signature électronique spécifique. Il devra également justifier d’une identité numérique dont le niveau de sécurité peut varier selon le type de certificat utilisé (simple ou qualifié).


Validation des documents et authentification de son auteur
 

Une signature électronique de document est unique et ne peut pas être transmise. Elle sert de carte d’identité dématérialisée qui sera utilisée pour authentifier l’auteur et le signataire de certains documents comme un contrat, un devis, un bon de commande, etc. Ce processus représente un gain de temps dans la mesure où il n’est plus nécessaire d’imprimer un document pour le signer, il peut également être envoyé par e-mail ou flux numérique. Plus besoin de se rencontrer !

De plus, cette procédure de validation apporte davantage de sécurité grâce à la technique de cryptologie des données et simplifie l’archivage. Il est possible de conserver un document au format numérique.


Le déploiement de la signature électronique en Europe
 

L’usage de la signature électronique est de plus en plus répandu dans l’ensemble des administrations de l’Union européenne (UE). Le caractère sécurisé de la procédure de signature électronique d’un document facilite la lutte contre les fraudes. Depuis le 1er janvier 2013, le Journal officiel de l’UE est un document signé numériquement. De même, avec la mise en application du règlement eIDAS (« electronic identification authentification and trust services ») le 1er juillet 2016, les signatures électroniques, entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques, sont officiellement reconnues à travers l’UE par plus d’une vingtaine de pays.


La signature électronique de document et le crédit
 

Afin de faciliter les démarches de leurs clients, les établissements de crédit à la consommation ont mis en place la possibilité de signer électroniquement un contrat de prêt en ligne. La loi du 13 mars 2000 sur l’adaptation des preuves aux technologies de l’information tient lieu de cadre juridique. Désormais, toutes les demandes sont associées à des certificats numériques utilisables via des espaces privés réservés. Cette possibilité est également offerte aux futurs clients sur notre site internet : sofinco.fr.

Dans le cadre de la souscription d’un crédit en ligne, la signature électronique apporte des avantages pour les souscripteurs :

  • Elle est plus rapide et plus fiable que la procédure « classique » : Par exemple, il n’y a plus de délais postaux. Le client a la possibilité de signer son contrat sans se rendre en agence. La souscription se fait entièrement de manière dématérialisée.
  • Elle permet de se dédouaner de l’utilisation du papier, le contrat pouvant être signé sans être imprimé. De plus, il pourra conserver ses documents au format numérique.
  • La démarche est gratuite…