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La vente à crédit, également appelée vente à tempérament, est une facilité incitative accordée par un commerçant qui permet de réaliser un achat immédiatement en le réglant en plusieurs fois.

 

La vente à crédit, une opération courante
 

Ce type de transaction courante fait partie de la famille du crédit à la consommation. La contrepartie de cette facilité correspond à la rémunération d’un service, qui repose sur des intérêts. Les conditions d’applications sont propres à la vente à crédit.

Dans une optique de professionnalisme, des partenariats entre les enseignes et les organismes de financement deviennent courants.

 

Conditions générales de l’opération
 

La vente à crédit fait partie des prêts amortissables affectés, c’est-à-dire que l’emprunt porte uniquement sur l’objet de la transaction.

Les caractéristiques sont les suivantes :

  • L’objet demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral comme indiqué sur le contrat.
  • C’est une opération soumise au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) pour le calcul des intérêts.
  • Un acompte peut être versé et un règlement en plusieurs fois doit être contractualisé.
  • L’acheteur dispose d’un délai de rétractation. Le remboursement du prêt (donc le calcul des intérêts) commence à partir de la livraison du bien acheté ou de la fourniture de la prestation de services. Dans le cas où la livraison est échelonnée, le point de départ correspond à la date de première livraison.

 

Points à vérifier dans le contrat
 

La vente à crédit est généralement un contrat tripartite, entre un acheteur, un vendeur et un organisme prêteur. Elle mentionne l’achat à financer, avec notamment les éléments suivants :

  • Numéro de bon de commande.
  • Conditions générales de vente.
  • Coût total du crédit.
  • Montant de l’acompte.
  • Mensualités.
  • Taux débiteur et TAEG.
  • Tableau d’amortissement.
  • Identifiant du vendeur.

Pour valider la vente, l’acheteur doit d’abord accepter l’offre de prêt. Une fois le contrat signé, un éventuel acompte peut être réclamé au titre de la réservation.

 

La professionnalisation des enseignes marchandes
 

Dans le cadre de la mise en place d’une vente à crédit, les magasins font appel aux principaux organismes de financement et forment leurs vendeurs auprès d’eux également. C’est pour cela que la vente à crédit, comme tout prêt affecté, respecte les règles en vigueur sur la consommation et suit un ordre précis.

À savoir :

  • Une phase d'information précontractuelle, au cours de laquelle le prêteur doit vérifier la solvabilité (informations recueillies auprès du Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers, le FICP).
  • Une offre de contrat de crédit précisant :
    • la prestation ou le bien destiné à être financé et son prix au comptant,
    • les échéances de la vente à crédit, le montant de celles-ci et le taux annuel effectif global (TAEG),
    • le délai de rétractation et tous les éléments contractuels.

 

Sofinco est l’un des leaders du crédit à la consommation. Il collabore avec de nombreuses enseignes (meubles, loisirs, habitat, électronique, grande distribution …) dans la mise en place de solutions de financement.