La déchéance du terme est une clause contractuelle qui permet au prêteur de demander le remboursement immédiat de l'intégralité du crédit en cas de non-respect des obligations contractuelles par l'emprunteur. Explications.
Déchéance du terme : définition
La déchéance du terme est une clause incluse dans de nombreux contrats de crédit. Elle permet à un organisme de crédit ou une banque de demander le remboursement immédiat de l'intégralité dû capital restant dû en cas de non-respect par l'emprunteur de certaines obligations contractuelles. En d'autres termes, si l'emprunteur ne respecte pas les termes de son contrat, le prêteur peut exiger le remboursement anticipé du crédit.
Bon à savoir : la déchéance du terme ne doit pas être confondue avec le défaut de paiement. En effet, celui-ci désigne le fait pour l'emprunteur de ne pas payer une ou plusieurs échéances de son prêt à temps. Le défaut de paiement peut entraîner la déchéance du terme si le contrat de crédit le stipule.
Causes de la déchéance du terme
Le retard ou le défaut de paiement des échéances est la cause la plus courante de déchéance du terme. En effet, un ou plusieurs retards de paiement peuvent suffire pour que le prêteur active cette clause.
Par ailleurs, l'utilisation incorrecte des fonds empruntés, lorsque ceux-ci sont affectés à un usage spécifique mais sont utilisés à d'autres fins, peut également déclencher la déchéance du terme. Il en va de même pour le non-respect des autres obligations contractuelles, telles que l'assurance emprunteur, qui peut aussi entraîner la déchéance du terme.
Enfin, une détérioration significative de la situation financière de l'emprunteur, perçue par le prêteur comme un risque accru de non-remboursement, peut amener à cette situation.
Conséquences de la déchéance du terme
Tout d'abord, la clause de déchéance du terme impose un remboursement immédiat de l'intégralité du capital restant dû, ce qui peut représenter une somme très importante. En outre, des pénalités et des frais de recouvrement peuvent s'ajouter au montant à rembourser, augmentant encore la charge financière pour l'emprunteur.
De plus, l'emprunteur peut être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), rendant impossible l'accès à de nouveaux crédits. Si l'emprunteur ne parvient toujours pas à rembourser, le prêteur peut engager des poursuites judiciaires, conduisant potentiellement à des saisies de biens.
Comment éviter une déchéance du terme ?
Pour éviter une déchéance du terme, il vous incombe de payer vos mensualités à temps et d’utiliser les fonds empruntés comme prévu dans votre contrat. Afin de conserver votre capacité de remboursement intacte, soyez prudent avec vos dépenses et revoyez éventuellement vos charges variables à la baisse. Si la situation devient difficile, contactez immédiatement votre prêteur pour discuter de solutions amiables.
Déchéance du terme : comment gérer la situation ?
Commencez par prendre contact avec votre établissement prêteur afin de trouver une solution de paiement. Par exemple, votre banque ou organisme de crédit peut mettre en place un report de vos mensualités ou encore un plan de remboursement aménagé afin d’alléger vos mensualités. De votre côté, il vous incombe de retrouver un équilibre financier en faisant un point du côté de vos dépenses mensuelles et autres charges.