Bail Rénov' : un dispositif destiné à accélérer la transition des logements dans le parc locatif privé

Bail Rénov’ ⁽¹⁾(Note de bas de page) est un dispositif de sensibilisation, d’information et d’accompagnement adressé aux propriétaires bailleurs et aux locataires du privé. Il s’agit d’un programme gratuit destiné à encourager les travaux de rénovation énergétique, notamment dans les logements du parc locatif privé les plus énergivores. Explications.

Pour commencer, le Bail Rénov’ n’est pas une aide financière de l’Etat, a contrario de MaPrimeRenov’.

Mis en place en 2023 et financé par les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ⁽²⁾(Note de bas de page), BailRenov est un dispositif de conseil et de sensibilisation encadré par le Ministère de la Transition écologique. Ce programme entièrement gratuit est porté par 7 acteurs clés du logement : l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL), Solidaires pour l'Habitat (SOLIHA), le mouvement Habitat et Humanisme, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), Energies Demain, Casbâ et Sonergia.

En effet, de nombreux bailleurs ne sont pas au fait des démarches obligatoires à effectuer en la qualité de propriétaire (par exemple, le diagnostic de performance énergétique) et ne connaissent pas les aides auxquelles ils sont éligibles pour effectuer des travaux d’amélioration énergétique.

Cette initiative s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience ⁽³⁾(Note de bas de page), qui prévoit d’interdire la mise en location des logements “passoires énergétiques” classés F à G sur une ligne d’horizon de 2025 à 2034.

Grâce au programme BailRenov, l’Etat espère pouvoir sensibiliser un maximum de propriétaires bailleurs en misant sur des conseils de proximité et des actions de sensibilisation aux enjeux écologiques du parc locatif privé en France.

L’objectif ? Accélérer la mise en conformité de tous les logements les plus énergivores (classe F à G) d’ici l’année 2034.

De fait, les propriétaires et locataires participants vont pouvoir être informés et guidés sur des thématiques générales comme :

• la transition énergétique ;
• les lois en vigueur, leurs conséquences (droits et obligations) et leurs échéances fortes ;
• les aides et accompagnement à la rénovation ;
• les conditions d’éligibilité à ces aides ;
• le carnet d’information logement ;
• les interlocuteurs à connaître.

Par ailleurs, ils pourront également être conseillé sur les démarches à effectuer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement :

• réaliser un pré-diagnostic personnalisé ;
• définir un parcours de travaux et obtenir une première estimation des aides possibles ;
• ouvrir un carnet d’information logement (CIL) ;
• mieux gérer les dépenses énergétiques du logement ;
• rencontrer les accompagnateurs France Renov’.

Afin de répondre aux enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement, le programme Bail Rénov’ intervient en complément de FranceRénov^’(5)(Note de bas de page) afin d’accompagner les propriétaires et leurs locataires impliqués sur leurs droits et leurs obligations.

Ainsi la mise en oeuvre de Bail Rénov’ s’articule autour de deux démarches :

1. Des prises de contact ciblées auprès des propriétaires bailleurs ainsi que leurs locataires pour les informer de l’évolution de la réglementation.
2. Des actions de sensibilisation locales, menées par des associations telles que les Associations Départementales d'Information sur le Logement (ADIL), les branches locales d’Habitat et Humanisme, les Soliha ou encore les chambres locales de l’UNPI. Il s’agit en outre de réunions collectives ou d’entretiens individuels gratuits pour aider les propriétaires dans leurs démarches.

Pour aller plus loin suite aux rendez-vous, les propriétaires qui le souhaitent sont orientés vers un accompagateur désigné sur l’Espace conseil du site France Rénov’ ou directement sur l’espace Mon Accompagnateur Rénov’.

A l’heure actuelle, le dispositif Bail Rénov’ est déployé sur une trentaine de départements, à savoir :

• Bouches-du-Rhône (13) ;
• Gironde (33) ;
• Hérault (34) ;
• Indre-et-Loire (37) ;
• Maine-et-Loire (49) ;
• Meurthe-et-Moselle (54) ;
• Morbihan (56) ;
• Nord (59) ;
• Pyrénées-Atlantiques (64) ;
• Hautes-Pyrénées (65) ;
• Rhône (69) ;
• Paris (75) ;
• Seine-Maritime (76) ;
• Var (83) ;
• Yonne (89) ;
• Val d’Oise (95) ;
• Martinique (972).