Vélo électrique : qu'est ce que la prime à l'achat ?

Pour tout futur acheteur d’un vélo à assistance électrique (VAE), l’Etat peut vous faire bénéficier d’une aide à l’achat, sous conditions. Comment l’obtenir et quelles sont les démarches ? Explications !

L’aide à l’achat pour vélo électrique

Parmi les différentes mesures votées pour assurer le pouvoir d’achat des Français, l’Etat a voté le décret du 12 août 2022 afin de renforcer le bonus écologique lors de l’achat d’un vélo. Cette aide peut atteindre jusqu’à 400 euros pour financer l’achat d’un vélo neuf (et atteindre 2 000 euros pour des cas spécifiques). En outre, le décret permet de bénéficier de l’aide même si vous avez déjà reçu une aide locale pour le même vélo. Enfin, les personnes en situation de handicap seront également éligibles au bonus, qu’importe leur niveau de revenu.

Les conditions d’obtention du bonus vélo à assistance électrique

Les bénéficiaires éligibles au bonus sont les personnes suivantes :

• les personnes physiques d’au moins 18 ans, domiciliés en France et avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 13 489 €,
• les personnes en situation de handicap avec un justificatif de leur situation.

Quels sont les vélos éligibles ?

Afin de bénéficier du bonus, le vélo acheté doit respecter certaines conditions spécifiques. Ainsi, le vélo doit :

• être neuf,
• ne pas fonctionner à l’aide d’une batterie au plomb pour les vélos électriques,
• utiliser un cycle à pédalage assisté comme indiqué dans l’article R.311-1 du code de la route, soit avoir un moteur auxiliaire électrique dont la puissance nominale maximale est de 0,25 kilowatt et dont l’alimentation diminue progressivement, voire s’arrête quand le vélo atteint une vitesse de 25 km/h.

En outre, l’acquéreur ne doit pas céder son vélo dans l’année qui suit son acquisition. Enfin, il n’est possible de bénéficier du bonus écologique qu’une seule fois. A noter que d’autres types de vélo peuvent être éligible à l’aide. En effet, s’il s’agit de l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’une remorque électrique pour vélo ou encore, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap, le bonus peut monter et atteindre 2 000 euros. Dans ce cas, l’aide peut également s’étendre aux personnes morales. Enfin, le bonus écologique s’applique aussi au vélo classique pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ainsi que pour les personnes en situation de handicap.

Cumul avec d’autres aides

L’aide au bonus écologique peut être cumulée avec la prime à la conversion ainsi que des aides des collectivités territoriales. La prime à la conversion est une aide de l’Etat pour aider une personne à acheter un vélo électrique ou un autre véhicule écologique. Cette aide peut être octroyée pour les personnes physiques ou morales qui décident d’acheter un véhicule non polluant (vélo, vélo électrique, vélo cargo, etc.) afin de remplacer un véhicule polluant (voiture à moteur thermique, camionnette, etc.).

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Selon la situation et les conditions, le bonus écologique peut atteindre :

• 300 euros pour un particulier si son revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 13 489 euros,
• 400 euros pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 6 300 euros, ou pour une personne en situation de handicap.

Comment bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique ?

Afin de bénéficier du bonus écologique, vous devez en faire la demande sur le site primealaconversion.gouv.fr au maximum six mois après l’achat du vélo. Votre demande doit être accompagnée de certaines pièces justificatives, telles que :

• la copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
• la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• la copie de la facture d’achat du vélo de moins de six mois,
• le relevé d’identité bancaire,
• la copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo.