Prime à la conversion 2024 : évolutions, montant, démarches

La prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager les particuliers à remplacer leur véhicule ancien et polluant par un modèle plus respectueux de l'environnement. En 2024, cette prime connaît plusieurs évolutions visant à renforcer la transition écologique. Explications.

Lancée en 2018 dans le cadre de la Loi des finances, la prime à la conversion s'inscrit dans une stratégie globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique. Elle vise à renouveler le parc automobile français tout en incitant les propriétaires de véhicules anciens et polluants à s'en séparer au profit de véhicules neufs ou d'occasion moins polluants, notamment électriques ou hybrides.

Depuis le 14 février 2024, le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants d’applique. Voici les changements majeurs ⁽¹⁾(Note de bas de page) sur l’attribution de la prime à la conversion :

• Modification des conditions d'éligibilité, notamment avec la prise en compte du score environnemental*.
• Diminution de 1000 € sur les montants maxima de la prime à la conversion pour l'ensemble des personnes physiques et morales pour l'acquisition de véhicules peu polluants ;
• Suppression de la prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière ou d'une camionnette Crit'Air 1 neuve est supprimée (mais elle est toujours valable pour un véhicule Crit'Air 1 d'occasion remplissant les conditions requises).

*Le score environnemental est un indicateur qui mesure l'impact écologique d'un produit, service ou activité. Il aide les consommateurs à évaluer l'empreinte écologique des options disponibles en tenant compte de critères tels que les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie, et la gestion des déchets.

Pour bénéficier de la prime à la conversion 2024⁽¹⁾(Note de bas de page), il est nécessaire de satisfaire à plusieurs critères :

• Statut du demandeur : vous devez être une personne physique majeure résidant en France, une entité morale disposant d’un établissement en France, ou une administration publique.
• Conditions de revenu : votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 €. Pour les véhicules alimentés par essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol, ce plafond est réduit à 15 400 €.
• Destruction du véhicule ancien : vous devez avoir fait détruire un véhicule ancien et polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant l'achat ou la location du nouveau véhicule.
• Acquisition d’un nouveau véhicule : vous devez acheter ou louer un véhicule respectueux de l'environnement, répondant à des critères spécifiques.

Bon à savoir : Les conditions d'octroi de la prime varient en fonction du revenu fiscal de référence. Depuis le 1er janvier 2023, chaque personne physique ne peut prétendre à cette aide qu'une seule fois.

Tout d’abord, le montant de la prime à la conversion varie selon le type de véhicule et le revenu fiscal du détenteur⁽¹⁾(Note de bas de page).

• Ménages modestes : les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900 € peuvent bénéficier d’une prime maximale de 5 000 euros pour l'achat ou la location d'un véhicule entièrement électrique ou hybride rechargeable.
• Autres ménages : les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à ce seuil peuvent recevoir une prime allant jusqu'à 2 500 euros pour les mêmes types de véhicules.

• Ménages modestes : pour l'achat ou la location d'un véhicule thermique affichant des émissions de CO2 inférieures à 50 g/km, les ménages modestes peuvent obtenir jusqu’à 3 000 euros.
• Autres ménages : les autres ménages peuvent prétendre à une prime maximale de 1 500 euros pour les véhicules thermiques peu polluants.

Les résidents des Zones à Faibles Émissions (ZFE) ⁽¹⁾(Note de bas de page) bénéficient d’un bonus supplémentaire de 1 000 euros lorsqu'ils achètent ou louent un véhicule électrique, hybride rechargeable, ou thermique très peu polluant.

Tout d’abord, vous pouvez demander une estimation du montant dont vous pourriez bénéficier grâce au simulateur dédié sur le site primealaconversion.gouv.fr. Ensuite, il vous faut :

1. Choisir un nouveau véhicule : optez pour un véhicule répondant aux critères environnementaux spécifiques, tels que les véhicules électriques, hybrides rechargeables, ou thermiques peu polluants avec de faibles émissions de CO2.

2. Faire détruire votre ancien véhicule : faites détruire votre ancien véhicule polluant dans un centre VHU (véhicules hors d'usage) agréé. Cette destruction doit avoir lieu dans les trois mois précédant ou les six mois suivant l'achat ou la location du nouveau véhicule.

3. Effectuer votre demande : soumettez votre demande en ligne sur le site officiel de l’agence de services et de paiement (ASP) ou auprès de votre concessionnaire. Vous devrez fournir des documents justificatifs, notamment un certificat de destruction de l'ancien véhicule et des preuves d'achat ou de location du nouveau véhicule.

La prime peut être déduite directement du prix d'achat ou de location du nouveau véhicule par le concessionnaire, ou elle peut être versée directement sur votre compte bancaire si vous avez payé le véhicule en totalité.

Bon à savoir : la prime à la conversion est également cumulable, sous conditions, avec le bonus écologique. A savoir que le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, etc) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition du véhicule.