Contrôle technique des motos en 2024 : déroulement, cadre juridique, dates

Auparavant, seul le contrôle technique des véhicules légers et lourds était obligatoire. Désormais, tous les propriétaires de véhicules deux-roues, trois-roues ou quatre-roues de catégorie L doivent effectuer cette inspection selon un calendrier précis. Déroulement, cadre juridique, dates : voici tout ce que vous devez savoir sur le contrôle technique moto en 2024.

Sommaire :

• En quoi consiste le contrôle technique d’une moto ?
• Comment se déroule le contrôle technique pour une moto ?
• Que dit la loi sur le contrôle technique moto en 2024 ?
• Où effectuer son contrôle technique moto ?

Tout d’abord, le contrôle technique des motos est une procédure réglementée qui vise à garantir la sécurité et la conformité des motocyclettes sur les routes. Cette inspection obligatoire concerne les véhicules de catégorie L (L1e,L2e,L5e,L6e,L7e) , à savoir : 

• les cyclomoteurs ;
• les motos ;
• les scooters ;
• les tricycles à moteur ;
• les quadricycles légers et lourds.

Bon à savoir : les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, ne sont pas concernées par le contrôle technique. Pour pouvoir justifier de cette exemption, vous devez être titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive. 

L’examen de votre deux-roues comporte plusieurs points d'inspection, similaires à ceux effectués lors du contrôle technique des voitures. Voici les éléments qui peuvent être inspectés lors d'un contrôle technique pour les motos :

• Freins : vérification de l'état des freins avant et arrière, y compris l'épaisseur des plaquettes de frein, l'usure des disques et le bon fonctionnement des systèmes hydrauliques.
• Éclairage et signalisation : inspection des feux avant, arrière, clignotants et feux de freinage pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.
• Suspension : vérification de l'état et du fonctionnement des amortisseurs avant et arrière pour garantir une conduite stable et sûre.
• Pneumatiques : mesure de la profondeur de la bande de roulement et inspection de l'état général des pneus pour s'assurer qu'ils offrent une adhérence suffisante sur la route.
• Systèmes électriques : contrôle de l'état de la batterie, des faisceaux électriques et des éléments tels que le démarreur électrique.
• Émissions : les contrôles techniques peuvent inclure des tests d'émissions pour s'assurer que la moto respecte les normes environnementales.
• Châssis et carrosserie : inspection visuelle du châssis, des éléments de carrosserie et des pièces structurelles pour détecter tout signe de dommages ou de corrosion pouvant compromettre la sécurité.

Suite à l’examen de votre moto, il peut être attribué à votre véhicule un résultat favorable (A) ou alors, un avis défavorable (R) avec contre-visite à effectuer dans les 2 mois (en cas de défaillance majeure). 

Plus rarement, il est possible que votre véhicule ne soit plus autorisé à circuler en raison d’une défaillance critique (S). Dans ce cas-là, vous devez obligatoirement effectuer des réparations sur votre véhicule et effectuer une contre-visite dans les 2 mois suivant le premier contrôle technique.

S’il résultait d’une directive européenne de 2014 ⁽¹⁾(Note de bas de page), le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues n’avait encore jamais été implémenté en France. A la suite du décret du 24 octobre 2023⁽²⁾(Note de bas de page), cette inspection est désormais obligatoire avec une mise en vigueur échelonnée selon la date d’ancienneté des véhicules : 

• véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2017 : le premier contrôle technique est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. La date limite est fixée entre le 14 avril et le 14 août 2024 si la date de mise en circulation anniversaire se situe avant le 15 avril. 
• véhicule immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le premier contrôle doit être effectué en 2025 ;
• véhicule immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le premier contrôle doit être réalisé en 2026 ;
• véhicule immatriculé après le 1er janvier 2022 :  le premier contrôle technique doit avoir lieu dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

Pour ce qui est de la durée de validité du contrôle technique, celui-ci est valable pendant 3 ans. En cas de vente de la moto, le contrôle doit intervenir au moins six mois avant la remise du véhicule au nouveau propriétaire.

A l’avenir, vous allez pouvoir effectuer votre examen de contrôle dans un des centres agréés par l’Etat. En effet, près de 1000 centres de contrôle ont déjà obtenu une extension de leur agrément, qui leur permet dorénavant d’inspecter les véhicules de catégorie L, notamment ceux dont le contrôle doit avoir lieu entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025. 

Prenez le temps de vous renseigner auprès des centres de contrôle les plus proches de chez-vous pour prendre rendez-vous.