Tout savoir sur le bonus-malus écologique

Afin de lutter contre la pollution et le réchauffement climatique, le gouvernement français a mis en place un système de bonus-malus écologique (ou écobonus/écomalus) afin d’inciter les particuliers à adopter des véhicules plus éco-responsables. Cette initiative se traduit par la création d’une aide financière pour l’achat d’une voiture neuve (bonus écologique) et d’une taxe pour les véhicules plus polluants (malus écologique). Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif, qui ne doit pas être confondu avec le bonus-malus de l’assurance auto.

Sommaire :

• Qu’est-ce que le bonus-malus écologique ?
• Quel est l’objectif du bonus-malus écologique ?
• Quels véhicules sont concernés par l’éco-bonus et l’éco-malus ?
• Quel est le montant du bonus-malus écologique ?

Le bonus-malus écologique est un dispositif fiscal conçu pour encourager l'achat de véhicules moins polluants et décourager celui de véhicules plus polluants, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2.

D’une part, le bonus offre une aide financière, sous forme de réduction du prix d'achat ou de prime, aux acheteurs de véhicules neufs produisant peu de CO2, comme les voitures électriques ou hybrides.

Plus le véhicule est propre, plus le bonus est élevé. D’autre part, le malus (ou malus CO2) impose une taxe additionnelle aux acheteurs de véhicules neufs fortement polluants, cette taxe augmentant proportionnellement aux émissions de CO2 du véhicule.

La mise en place du bonus-malus écologique répond à 3 objectifs :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports,
• inciter les consommateurs à choisir des véhicules plus écologiques
• pousser les constructeurs automobiles à développer des technologies moins polluantes.

Le barème du bonus-malus écologique est ajusté chaque année avec la Loi des finances. En somme, le bonus-malus écologique vise à transformer les comportements d'achat et de production dans l'automobile pour favoriser une mobilité durable.

Les véhicules concernés par le bonus

L’application du bonus écologique ⁽¹⁾(Note de bas de page) concerne les voitures particulières :

• roulant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou une combinaison des deux,
• d’un poids inférieur à 2,4 tonnes
• d’un coût inférieur à 47 000 € TTC

À noter : Pour bénéficier du bonus écologique, l'acquéreur s'engage à ne pas céder le véhicule dans l'année suivant sa première immatriculation et avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Les véhicules concernés par le malus CO2

La taxe écologique s'applique aux véhicules suivants ⁽²⁾(Note de bas de page) :

• Véhicules de catégorie M1 : les véhicule conçus pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum., de genre Voiture Particulière (VP) ;
• Véhicules de catégorie N1 : les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger., de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Bon à savoir : la taxe ne s'applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Le barème du bonus CO2

Tout d’abord, le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat. Dans tous les cas, le prix d’acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 €.

Le montant du bonus écologique peut atteindre 4000 euros, mais il est plafonné à 27 % du prix d'achat du véhicule.

Le montant du bonus écologique varie en fonction du revenu fiscal de référence de l’acquéreur du véhicule :

Le barème du malus CO2

Le 1er mars 2025, le malus écologique abaisse son seuil de déclenchement à 113 g de CO2/km, contre 118 g en 2024. Le montant minimal du malus est de 50 €, tandis que son plafond atteint 70 000 €, contre 50 000 € en 2024.

Voici quelques exemples illustrant le montant du malus écologique selon les émissions de CO2 du véhicule :

• 113 g/km → 50 €
• 114 g/km → 75 €
• 115 g/km → 100 €
• 120 g/km → 210 €
• 130 g/km → 540 €
• 150 g/km → 3 119 €
• 170 g/km → 14 325 €
• 190 g/km → 61 245 €
• 193 g/km et plus → 70 000 €

A noter : certains véhicules polluants peuvent être exonérés du malus écologique, comme les voitures accessibles en fauteuil roulant. Les détenteurs d’une carte mobilité inclusion (CMI) ou les particuliers ayant un enfant mineur titulaire d’une CMI peuvent également y avoir droit.